saisie (n. f.)

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Anglais

  • condemnation
  • confiscation

Définition

1. Elimination de la consommation de viandes ou denrées alimentaires impropres par le vétérinaire investi du mandat  sanitaire, puis dénaturation. La saisie est totale (toute la carcasse), ou partielle.
2. Confiscation puis destruction de produits de braconnage.

Détails

1. Les motifs de saisie sont très nombreux. Ils peuvent concerner :
- le danger encouru par le consommateur (toxicité),
- la tromperie sur les qualités substantielles de l'aliment.

" SAISIE, s. f. (Gram. & Jurisprud.) en général est un exploit fait par un huissier ou sergent, par lequel au nom du roi & de la justice, il arrête, & met sous la main du roi & de la justice, des biens ou effets auxquels le saisissant prétend avoir droit, ou qu’il fait arrêter pour sureté de ses droits & prétentions.
On ne peut procéder par voie de saisie sur les biens de quelqu’un, qu’en vertu d’une obligation ou condamnation, ou pour cause de délit, quasi-délits, chose privilégiée, ou qui soit équivalent.
Pour saisir, il faut être créancier, soit de son chef, soit du chef de celui dont on est héritier...
Saisie, dans le Commerce, se dit lorsque l’on arrête, ou que l’on s’empare de quelque marchandise, meuble ou autre matière, soit en conséquence de quelque arrêt obtenu en justice, ou par quelque ordre exprès du souverain.
Les marchandises de contrebande, celles que l’on a fait entrer frauduleusement, ou que l’on a débarquées sans les faire entériner, ou que l’on a déchargées dans des endroits défendus, sont sujettes à la saisie...  " (L'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, 1751-1778)

Section

  • pathologie

Pour citer cet article :
Meyer C., ed. sc., 2020, Dictionnaire des Sciences Animales. [On line]. Montpellier, France, Cirad. [28/03/2020]. <URL : http://dico-sciences-animales.cirad.fr/ >

Présentation du dictionnaire des sciences animales

Ceci est la troisième version complète du "Dictionnaire des Sciences Animales" mise sur Internet. Elle comporte 32042 articles sur des mots et expressions concernant les animaux et 14867 photos ou dessins.